J.O. 301 du 28 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 novembre 2005 relatifs aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

NOR : AGRP0502753A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 novembre 2005, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes accordée, pour la catégorie des légumes, à la société par actions simplifiée NOSTRE, dont le siège social est situé à Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône), est étendue à la catégorie des fruits et légumes.